Ideal Confort

Mentions légales – Informations légales

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Propriétaire du site : 
Nom commercial : Regitech Prestations
RCS LYON 331 633 727 00010
Capital Social : 50 000 €
TVA intracommunautaire : FR32331633727
Siège social situé 30 RUE MALESHERBES, 69006 LYON 
Mail : contact@ideal-confort.fr

Responsable publication : 

Info médiateur à la consommation : 

Hébergeur : IONOS
1&1 IONOS SARL
Service protection des données
7, place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES

Crédits photos : Libre de droits ou sous licence
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Idéal Confort est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, marques, photographies, slogans, séquences animées sonores ou non et toutes œuvres intégrées au site.

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Le fait de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance d’utilisation non autorisée de ces éléments ne vaut ni acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.

1. Description des services fournis.

3.1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ideal-confort.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ideal-confort.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication, difficultés d’ordre technique ou besoins de mise à jour. Pour des raisons de maintenance, le site pourra être interrompu, suspendu ou en accès limité à tout moment auquel cas Idéal Confort s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de maintenance dans la mesure du possible.

Le site www.ideal-confort.fr  est régulièrement mis à jour par Dovan SUISSA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.2. Description des services fournis.
Le site www.ideal-confort.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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• de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Tous les informations indiquées sur le site www.ideal-confort.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ideal-confort.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Aussi, il appartient aux visiteurs du site de vérifier l’information par tout moyen y compris en contactant Idéal Confort le cas échéant.

3.3. Limitations de responsabilité.

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L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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• ni des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.ideal-confort.fr/

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

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